Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service Intuitive, logiciel SaaS de gestion d’activité proposé par la société éditrice (ci-après « Intuitive »), ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs respectifs (ci-après « Utilisateur »).

Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout Utilisateur du service, quelle que soit sa situation : isolé et inscrit de manière indépendante, inscrit par un prescripteur, prescripteur lui-même, etc.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui modifie un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Intuitive seront soumis à ces conditions. Des Conditions Particulières à certaines fonctionnalités peuvent compléter ces Conditions Générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de la fonctionnalité.

Intuitive est une solution logicielle SaaS (Software as a Service), logiciel hébergé en ligne et accessible via internet, destinée à la gestion d’activité professionnelle. Elle propose notamment les services suivants :

Cette liste est non exhaustive et peut évoluer à mesure des mises à jour du logiciel ou des demandes personnalisées faites par les utilisateurs.

Afin d’accéder à Intuitive, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à la charge de l’Utilisateur). Il est nécessaire de disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de Contenus. Une connexion haut-débit d’un minimum de 500ko/s est normalement nécessaire. Le Service est optimisé pour un affichage 1024*768 et pour les navigateurs courants sur le marché.

L'accès au service Intuitive se fait en créant un compte directement sur app.myintuitive.fr. Vous choisissez votre forfait, vous réglez en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe), et vous accédez à votre espace sans intermédiaire. Une question ou un besoin d'accompagnement ? Je reste disponible pour vous.

Chaque nouvel Utilisateur bénéficie d’un essai gratuit de TRENTE (30) jours, sans engagement ni obligation de paiement. Durant cette période, toutes les fonctionnalités sont accessibles. À son terme, l’Utilisateur est libre de poursuivre avec un abonnement ou non. En l’absence de validation, l’accès est suspendu.

L’Utilisateur s’engage à :

Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la fermeture immédiate des comptes de l’Utilisateur et de tous les services associés. Intuitive ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant dans ce cas.

Intuitive s’engage à :

Intuitive met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de son service. Toutefois, la responsabilité d’Intuitive ne saurait être engagée :

Dans tous les cas, la responsabilité d’Intuitive est strictement limitée au montant de l’abonnement payé par l’Utilisateur sur le mois en cours au moment de la réclamation.

L’ensemble du contenu du service Intuitive (code, interface, visuels, bases de données, textes, images, vidéos) reste la propriété exclusive d’Intuitive. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit d’Intuitive et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Intuitive ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou parties de ses obligations.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des conditions pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à UN (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des conditions par l’une ou l’autre des parties HUIT (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.

Intuitive s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données de l’Utilisateur restent sa propriété exclusive. Elles sont hébergées de façon sécurisée, et ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers sans consentement.

Intuitive ne pourra être tenue responsable des conséquences indirectes de l’utilisation du service (perte de chiffre d’affaires, interruption d’activité, etc.). Sa responsabilité est limitée au montant de l’abonnement du mois en cours.

Intuitive se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera communiquée à l’Utilisateur avec un préavis raisonnable. L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du siège social d’Intuitive seront seuls habilités.